Votre avis, borne électrique = modification de façade ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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paub
Messages : 378
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Votre avis, borne électrique = modification de façade ?

Message par paub »

Bonjour,

Un ami dans une petite ville a eu la visite du Service Urbanisme. On lui reproche de ne pas avoir fait une déclaration pour l'installation d'une borne électrique sur la façade donnant sur le domaine public de son garage. La borne est dans l'emprise privée.
Votre avis.
Emmanuel Wormser
Messages : 3963
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Votre avis, borne électrique = modification de façade ?

Message par Emmanuel Wormser »

il y a manifestement des services urba qui s'ennuient... ou qui cherchent à justifier leur sureffectif...
Cordialement
Emmanuel Wormser
nahoj
Messages : 230
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

Re: Votre avis, borne électrique = modification de façade ?

Message par nahoj »

c'est clair.

:D
Muscardin
Messages : 742
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Votre avis, borne électrique = modification de façade ?

Message par Muscardin »

Chez nous les élus demandent des DP pour les PAC alors, rien ne m'étonne...
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