Bonjour à vous tous et à vous toutes !
voilà avec mon collègue lors d'une formation on a été sensibilisé sur le fait de faire la déclaration de toutes nos applications à la CNIL, application métiers bien entendu telles que:
- Gestion Cantine
- Gestion Personnel
etc etc
avez vous des retours d'expérience concernant cette fameuse déclaration, en effet on s'y inquiète car je crois qu'en cas de soucis une lourde peine penale et financière est à prévoir !!!
merci d'avance de votre aide.
Collectivité Territoriale Déclaration CNIL
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Certaines dispenses existent :
- pour les traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics
http://www.cnil.fr/index.php?id=1985 - pour la mise en oeuvre d'un traitement de comptabilité générale
http://www.cnil.fr/index.php?id=1820 - pour les traitements de gestion des rémunérations mis en œuvre par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé gérant un service public
http://www.cnil.fr/index.php?id=1749 - pour les traitements relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques
http://www.cnil.fr/index.php?id=1763