Bonjour à tous,
J'ai été arrêté 2 mois en 2023 pour dépression avec reprise.
Rechute le 27/02/2024 et j'ai été placée en CLM.
Ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle du 09/09/2024, a été acceptée par le conseil médical du 28/01/2025 avec effet en mars 2023.
Pendant mes arrêts mon RIFSEP a été retenu (comme prévu dans la délibération de 2018).
Cette meme délibération prévoit le maintien du RIFSEP en cas d'accident de service.
Que doit faire ma collectivité et dans quel délai ?
Merci
Maladie professionnelle
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Mariebri66
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Maladie professionnelle
Modifié en dernier par webmestre le dim. 2 févr. 2025 20:28, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet -> déplacé.
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Re: Maladie professionnelle
Bonjour,
Votre employeur doit vous placer en CITIS au titre de tous vos arrêts depuis le mois de mars 2023 et donc à plein traitement. Il doit donc régulariser à la hausse, si nécessaire, le traitement que vous avez perçu depuis cette date et vous verser le RIFSEP correspondant.
Je n'ai pas connaissance d'un délai spécifique en la matière mais si vous formulez une demande en ce sens et que vous n'obtenez pas de réponse dans les deux mois suivants la réception de celle-ci, vous n'aurez pas droit choix que de saisir la juridiction administrative.
Votre employeur doit vous placer en CITIS au titre de tous vos arrêts depuis le mois de mars 2023 et donc à plein traitement. Il doit donc régulariser à la hausse, si nécessaire, le traitement que vous avez perçu depuis cette date et vous verser le RIFSEP correspondant.
Je n'ai pas connaissance d'un délai spécifique en la matière mais si vous formulez une demande en ce sens et que vous n'obtenez pas de réponse dans les deux mois suivants la réception de celle-ci, vous n'aurez pas droit choix que de saisir la juridiction administrative.
Re: Maladie professionnelle
La délibération concerne t'elle aussi les maladies professionnelles ?. Sinon pour le citis l'avis du cm ne suffit pas, il faut en faire la demande.
https://www.cdg33.fr/wp-content/uploads ... ALPROF.pdf
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