Certificat de conformité avant le 1er octobre

[zioum]

Bonjour à tous,

J'ai un petit problème auquel je suis confronté dans ma commune et
que j'aimerai vous soumettre :

Un administré à déposé le 17 septembre une déclaration d'achèvement
de travaux pour la transformation d'une grange en logement.

Aujourd'hui il me réclame un certificat de conformité; au niveau des
délais je suis encore bon puisque le papier doit être fait dans les 3
mois.

N'ayant jamais fait ce type de certificat, j'interoge la DDE qui me
semble bien embêtée : la seule solution qui m'a été proposée est de
contacter l'administré pour qu'il dépose une déclaration attestant
l'achèvement et la conformité des travaux.

En conséquence, l'administré doit antidaté sa fin de chantier pour
utiliser ce formulaire qui n'était disponible qu'au 1er octobre.

De plus, la DDE pense qu'une attestation du maire peut être délivrée
pour confirmer la conformité du chantier mais est incapable de me
dire sous quelle forme doit être délivrée cette attestation ....

Que doit faire cet administré en fait, réclamer son
certificat "ancienne formule" comme il est en droit de le faire ou
déclarer lui même la conformité sur sa bonne foi, en attendant que la
DDE puisse me dire comment le maire peut attester de la conformité ??

Si vous avez réussi à me suivre et que vous avez une solution, je
suis preneur !!!

Merci d'avance

[iskander92]

Si la DAT a été reçue avant le 1 er octobre, il faut effectivement appliquer l'ancienne démarche et délivré un certificat de conformité (en ayant évidemment préalablement vérifié que c'est le cas).
Il est basé sur les articles R460-1 et suivants.
après avoir visé la DAT, la visite de récolement,
"le Maire certifie que les travaux sont, en ce qui concerne l'implantation des constructions, la destination, la nature, l'aspect extérieur, les dimensions et l'aménagement des abords, conformes aux prescriptions du permis de construire"