Bonjour,
J' ai besoin de votre savoir faire.
Suite à un jugement autorisant la commune à procéder à la démolition d une maison (une ruine), pour le compte des propriétaires, j' ai effectué le paiement de cette démolition sur le compte 2111, qui a été accepté par les finances publiques.
J' ai interrogé les finances publiques pour connaître la marche à suivre pour le remboursement, ils me ressortent un pavé extrait du site collectivités locales sauf que je ne comprends pas, malheureusement pour moi!
Donc est ce que une bonne âme pourrait me dire ce que je dois émettre comme titre: le tiers c'est le propriétaire, le compte????
Les pj: le jugement et la délibération
Y a t il autre chose à faire ?
Je vous remercie pour votre aide
Comment se faire rembourser des frais de démolition ?
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Pim pimousse
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- Enregistré le : ven. 1 oct. 2021 20:05
Re: Comment se faire rembourser des frais de démolition ?
bonjour
la dépense aurait du passée au 45411 et la recette au 45412
sinon , imputez votre recette au 75888 en joignant le jugement et la delib
la dépense aurait du passée au 45411 et la recette au 45412
sinon , imputez votre recette au 75888 en joignant le jugement et la delib