Bonjour le forum,
Je viens d'avoir l'info que le transfert des légalisations et apostilles pour les actes publics français à destination d'autorités étrangères sera effective à compter de mai 2025 pour l'apostille et septembre 2025 pour la légalisation?
Nous allons avoir à désigner des référents d'ici le 15 mars à l'ordre des notaires pour alimenter une base de données comprenant les noms, qualité et signatures des officiers publics (dont les officiers de l'état civil, élus et agents avec délégation).
La réforme est initiée depuis 2021, on aime être au courant au dernier moment (qui se rappelle du changement de nom)?
Alexandre
Apostille et légalisations
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Re: Apostille et légalisations
Bonjour Alexandre,
Merci pour ce partage
J'ai vu l'information sur le Maire Info du 14 février, l'article est très bien fait.
Cordialement,
Serge
Merci pour ce partage
J'ai vu l'information sur le Maire Info du 14 février, l'article est très bien fait.
Cordialement,
Serge