interprétation PLUi + toit à la mansart

[littoralPDC]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur une question d'interprétation du PLUi sur deux points concernant un projet de construction d'un bâtiment commercial :

suite à l'annulation partielle de notre PLUi concernant la règle de hauteur, nous devons appliquer la règle des POS des communes, uniquement sur ce point. Celui-ci dispose “La hauteur maximale des constructions est limitée à 7m mesurée à l'égout de la toiture et 12m au faîtage.”.

Pour se conformer à cette disposition, le pétitionnaire souhaite faire une toiture “à la mansart”, avec terrasson et brisis.

Le pétitionnaire considère que l'égout du toit se calcule en bas du brisis, êtes-vous d'accord avec cette interprétation ?

Concernant le deuxième point, le plus problématique, notre PLUi dispose " La toiture des constructions principales* sera composée de deux ou quatre pans, selon un angle compris entre 35° et 55°.
Les toitures à quatre pans présenteront une ligne de faitage horizontale permettant de respecter les angles de toiture précité .
Les toitures végétalisées pourront présenter un angle inférieur

Le pétitionnaire pose plusieurs questions :

Le brisis est-il considéré comme un mur ? selon-ci aurait un angle de 85°
La pente du terrasson doit-elle être comprise entre 35° et 55°? ou peut-elle être inférieure ?
Peut-on considérer une pente moyenne de toiture incluant le brisis et le terrasson ?

Vous remerciant par avance pour vos lumières

[NiCoK]

Dans l'absolu, vous êtes le mieux placé pour répondre à ces questions. C'est votre PLU qui impose ses règles de formes de toiture, c'est donc à votre PLU de justifier de la raison de ces règles et de la manière dont vous devez les appliquer.

Si votre PLU impose des pentes entre 35 et 55 °, j'imagine que c'est bien pour interdire toute forme de toiture type mansart alors pourquoi vouloir interpréter vos règles différemment pour permettre un tel projet ?

[littoralPDC]

Malheureusement notre PLUi ne contient aucune justification sur le choix des toitures. Ce n'est pas forcément légal mais c'est comme ça, et dans l'attente de mieux, nous devons faire avec.

[NiCoK]

Et donc les propriétaires devront proposer des projet avec toitures plus simples. Il n'y a guère d'interprétation possible, un mansart n'aura jamais la bonne pente autorisée par le PLU.

[Emmanuel Wormser]

à ceci près que le doute bénéficie non pas à l'accusé mais à l'administré...
avec un "machin" aussi mal rédigé, pas justifié ni expliqué, il va être difficile de refuser des projets...