Formalité combles

[ADJURBA]

Bonjour,

Quelle formalité est nécessaire pour l'aménagement de 46 m2 sous combles avec surélévation du faitage de la toiture ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

quelle est la surface de plancher créée ?
(dépend de la HSP -hauteur sous plafond, pas haute sté protestante...p)

[ADJURBA]

Sp=46 m2 avec HSP supérieure à 1.80m.
Permis car plus de 20 m2 avec surélévation. Sinon sans surélévation, transformation de surface non constitutive de Sp, déclaration préalable ?

[Emmanuel Wormser]

pas compris.
si le plancher existe et que la SP n'évolue pas, pourquoi voulez vous une DP ?

[ADJURBA]

DP: si le plancher n'était pas porteur, combles non aménageables que l'on souhaite aménager.
Pas de formalité : si combles déjà aménageables
PC: si surélévation et SP créée supérieure à 20 m2
Est-ce cela?

[Al Bundy]

Bonjour,

Si le plancher n'est pas porteur et qu'il le devient par les travaux alors il y a création de 46m², donc PC. C'est exactement le même raisonnement qu'avec la surélévation.
La transformation n'implique pas la démolition de la superficie/plancher.

[NiCoK]

Pourquoi différencier les travaux si le plancher n'est pas porteur et les travaux de surélévation ?
Le code ne fait pas cette distinction.

Comme Al Bundy le dit, création de 46 m² = PC, peu importe la manière dont cette surface est créée.

[paub]

Bonjour,

La notion de plancher porteur n'existe pas ! il y a plancher point .

[Emmanuel Wormser]

et un plancher n'est pas un parquet

[ADJURBA]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36775

[NiCoK]

Bonjour,

La notion de plancher porteur n'existe pas ! il y a plancher point .

La notion de "plancher porteur" n'existe pas mais il y a bien la notion de "plancher non aménageable". C'est la même chose.
La circulaire du 3 février 2012 relative au calcul de la SDP précise bien que les combles sont considérés comme non aménageables en raison de l'impossibilité pour le plancher de supporter des charges. On peut tout de même vulgariser cette notion avec la formulation de "plancher porteur ou non".

[Emmanuel Wormser]

sachant qu'un solivage ou une ossature de la surface est bien un plancher pour ce calcul, dès lors que l'aménagement ne nécessite que la pose des planches (pas de modification structurelle)...

[superbigoud]

Bonjour,
Est-ce que cela voudrait dire que les projets d'aménagements de combles ne génèrent jamais de création de SP (soumis à DP) au motif que le plancher est déjà existant bien que non aménagé, ou savez-vous si des travaux de remplacements de faux solivage décoratif par un vrai plancher porteur sont faisables ?

[Emmanuel Wormser]

en pratique et pour l'essentiel, il y a création de SP quand on remplace un faux-plafond par une structure porteuse et/on qu'on remplace une charpente "américaine" par une charpente traditionnelle..

on a aussi le cas des réhausses de toitures, mais ça c'est plus visible !

[superbigoud]

Bonjour,
Est-ce que cela voudrait dire que les projets d'aménagements de combles ne génèrent jamais de création de SP (soumis à DP) au motif que le plancher est déjà existant bien que non aménagé, ou savez-vous si des travaux de remplacements de faux solivage décoratif par un vrai plancher porteur sont faisables ?

Renseignements pris, il est possible de transformer un faux solivage par un classique, en le renforçant pour qu'il puisse supporter des charges.