Bonjour,
Dans ma collectivité le RIFSEEP est en place, la délibération prévoie que le RIFSEEP sera suspendu en cas d’arrêt maladie et d'accident de travail.
Ma collectivité est son propre assureur pour les frais médicaux en cas d'accident de travail.
Lorsqu'un agent se blesse au travail, on nous incite ( oralement bien sur) à ne pas nous mettre en AT mais en maladie ordinaire ( la collectivité participe à notre prévoyance complément de salaire et 90 % des primes).
Pour ne pas perdre trop de salaire, les agents se mettent en maladie ( au lieu d'un AT) et font marcher la prévoyance...
Donc la collectivité ne paye plus de frais médicaux car plus d'AT et suspend le RIFSEEP
Je interroge donc sur la légalité de cette situation notamment pour la sécurité social, la mutuelle.
RIFSEEP et accident de travail
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RIFSEEP et accident de travail
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Raison : ! ! ! HORS SUJET -> déplacé ! ! !
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