Bonjour,
Le Sénat a voté la mise en place (a confirmé à l'issu du cycle de vote législatif) du "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales" dit Dilico....
Les critères se basent sur les revenus moyens par habitant et le potentiel financier par habitant. Je n'arrive pas à trouver le potentiel financier par habitant de toutes les communes, je ne trouve que des chiffres par strate.
Si je me base sur les données de la répartition DGF de 2024 et que je fais la somme des potentiels financiers divisé par la somme de la population DGF j'arrive à un total d'environ 1 204 €. Est-ce le bon chiffre ?
Merci à vous
DILICO
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Re: DILICO
Bonjour,
Les données pour les critères de répartition des dotations (dont potentiel financier par habitant) sont disponibles ici:
http://www.dotations-dgcl.interieur.gou ... tition.php
Bonne journée
Les données pour les critères de répartition des dotations (dont potentiel financier par habitant) sont disponibles ici:
http://www.dotations-dgcl.interieur.gou ... tition.php
Bonne journée