Activité commerciale sur terrain agricole

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fl0flo
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Enregistré le : mer. 10 janv. 2024 11:37

Activité commerciale sur terrain agricole

Message par fl0flo »

Bonjour, un agriculteur de notre commune nous sollicite pour avoir l'autorisation de mener une activité commerciale (vente direct) sous un hangar, sur un terrain en zone agricole.
Ce dernier est agriculteur et producteur de légumes.

Il y a il quelque chose en particulier à lui demander, et/ou à faire?
Fl0 8)
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