Bonjour,
Le permis de construire d'un promoteur immobilier peut il contenir des espaces ( comme une placette, un morceau de voie ou un parc) qui ont vocation à être rétrocédés a la commune?
Si oui, comment on organise la chose? Est ce a travers une convention de rétrocession entre le promoteur et la commune ou son agglomeration?
Ya t il des pièces spécifiques à fournir dans le cadre du permis?
J'ai bien en tête le permis valant division dans lequel on peut justifier d'une rétrocession a la commune de la voie ou espaces communs au lieu de monter un syndic, mais dans mon cas présent, ce permis ne serait pas un permis valant division.
J'espère être clair. Merci de votre expertise.
Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
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Re: Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
pas d'avis sur ce sujet?
merci
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-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
ou bien pas envie de répondre 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
Bonjour emmanuel,
c'est justement un commentaire de votre part que j'attendais avec grand intérêt
J'ai 2 OAP dans mon futur PLU et nous commençons les échanges avec des promoteurs, j'aurai voulu maitriser le sujet de la rétrocession d'espaces parce que je sens que je vais en manger.
Par exemple, une des OAP prévoit l'aménagement d'une placette donnant devant un immeuble avec rdc commercial, cette placette devrait finir aprés coup dans le domaine public, mais au moment du PC, elle est bien sur l'unité foncière du promoteur. Comment on organise cela?
La solution serait-elle une convention de rétrocession de cette placette aprés l'achevement de l'opération?
Un ptit commnetaire siuouplait?
une piste?
c'est justement un commentaire de votre part que j'attendais avec grand intérêt
J'ai 2 OAP dans mon futur PLU et nous commençons les échanges avec des promoteurs, j'aurai voulu maitriser le sujet de la rétrocession d'espaces parce que je sens que je vais en manger.
Par exemple, une des OAP prévoit l'aménagement d'une placette donnant devant un immeuble avec rdc commercial, cette placette devrait finir aprés coup dans le domaine public, mais au moment du PC, elle est bien sur l'unité foncière du promoteur. Comment on organise cela?
La solution serait-elle une convention de rétrocession de cette placette aprés l'achevement de l'opération?
Un ptit commnetaire siuouplait?
une piste?Re: Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
c'est indépendant du permis de construire car non prévu par les textes, et oui, ça se fait par convention classique avec délibération pour approbation après achèvement des travaux je suppose
discutable car vous faites réaliser un aménagement public par un promoteur privé aux yeux de la princesse....
discutable car vous faites réaliser un aménagement public par un promoteur privé aux yeux de la princesse....
Re: Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
Personnellement, je n'ai jamais traité cela au niveau du PC.
Soit cela faisait partie de négociations foncières, et donc c'était traité par le notaire, soit cela faisait partie d'un PUP.
Soit cela faisait partie de négociations foncières, et donc c'était traité par le notaire, soit cela faisait partie d'un PUP.
Re: Rétrocession d'espaces a la commune dans un permis
merci pour vos commentaires, je suis du m^me avis.
On trouve que très peu d'éléments sur ce sujet bizarrement dans les sources habituelles
On trouve que très peu d'éléments sur ce sujet bizarrement dans les sources habituelles