transmission courrier demande pièces complémentaires

[Angélique 38]

Bonjour,

Question bête, mais nous venons d'acquérir un nouveau logiciel où l'on peut transmettre tous les documents au pétitionnaire. Je voulais savoir si le courrier de demande de pièces complémentaires est valable également ou si il faut l'envoyer par recommandé pour avoir une preuve de la demande.

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Tout dépend :
- s'agit-il d'un dossier déposé sur le guichet numérique ou papier ;
- si dossier numérique le pétitionnaire accepte-t-il d'être notifié par voie électronique ?

[Angélique 38]

donc il faut que je regarde sur le Cerfa si il a bien coché son accord sinon pas possible, c'est bien ça ?

[Al Bundy]

Oui, et la notification passe par votre logiciel d'urba.

Par exemple avec cartads, l'incomplet est déposé dans le dossier "correspondances" en s'assurant qu'il est bien publié. Le pétitionnaire y a alors accès et la date de notification est celle de la publication sur cartads +1 jour.

[Angélique 38]

Merci pour ces précisions