Bonjour
Un agent a acqui 70 jours sur son CET lorsqu'il était à 80 %,soit sur 3.5 jours par semaine.
Dans le cadre de sa retraite progressive, il souhaite modifier son temps de travail et passer à 50% sur 2.5j .
Il va poser ses 70 jours jusqu'à son départ en retraite.
Selon vous, doit -il poser les 70 jours à raison de 2.5j de congés par semaine puisqu' il sera à ce moment là déjà à 50% ou à raison de 3.5j de congés par semaine ?
Sur quel texte réglementaire doit-on se baser ?
Merci par avance de vos réponses.
CET - Changement de régime de temps de travail
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Olnalanoire
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CET - Changement de régime de temps de travail
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 6 févr. 2025 09:29, modifié 1 fois.
Raison : *** HORS SUJET -> déplacé ***
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Re: CET - Changement de régime de temps de travail
Que dit l'organe délibérant après avis du CST sur la question....
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Olnalanoire
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Re: CET - Changement de régime de temps de travail
L'organe délibérant demande de poser les 70 jours sur la base de 3.5 jours par semaine .
La question a été posée aux syndicats : en attente de réponse .
La question a été posée aux syndicats : en attente de réponse .