PLUI raccordement obligatoire au réseau de chaleur

[paub]

Bonjour,

Pour des projets se trouvant dans une zone de raccordement obligatoire au réseau de chaleur. La demande d'avis sur le PC auprès des services compétents et un avis simple ou conforme ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

les "avis conformes" pour les autorisations d'urbanisme sont décrits dans le code de l'urbanisme sous le vocable "accord"...(et il y en a très peu : ABF dans certains cas seulement, préfet en RNU, ...)

il y en a donc très peu et ... l'autorité en charge du chauffage urbain n'en fait pas partie à ma connaissance, pas plus que celle en charge de l'assainissement d'ailleurs

[paub]

Merci beaucoup. Cela implique que le Maire peut délivrer sans avis favorable ?

[Emmanuel Wormser]

ben oui... mais il peut toujours !

accessoirement, le souci de n'accorder que des autorisations (ou des refus) "conformes" aux règlements applicables est tout à votre honneur : dommage que ce soit si rarement effectif

allez, bon week-end