Bonjour,
"les règles et servitudes arrêtées dans le PLU peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes."
Dans le cas des adaptations mineures rendues nécessaires par la configuration des parcelles, jusqu'où cela peut entre dans ce critère ? forme ? un certains pourcentage de pente du terrain ? position de l'accès et des réseaux ?
Merci pour toutes vos informations
Adaptations mineures
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Re: Adaptations mineures
Merci pour les ressources ; j'ai le cas d'un projet où la parcelle est entourée de deux voies et accolée à une parcelle donc il y a une limite séparative ; le bâtiment en projet est dessiné au plus près de l'accès existant définitif dans le respect de la règle d'implantation par rapport à la voie de référence mais pas par rapport à la limite séparative (8 m au lieu de 2 m maxi). Je doutais que la situation de l'accès puisse rentrer dans le cadre de l'adaptation mineure rendue nécessaire par la configuration de la parcelle, mais de toute façon le caractère mineur n'y est pas du tout..il y aura donc un long chemin.