Bonjour à tous,
Je viens cette fois avec une question (la n°2) que je me pose souvent et à laquelle je ne trouve pas de réponse en cherchant sur le net.
Soit, voici l'exposé de la situation :
Un accord-cadre de prestation intellectuelle pour une opération de travaux. Dans le CCAP une révision annuelle est prévue.
- 1ere question : cela doit intervenir à la date anniversaire de la notification impérativement ? Ou peu après ?
-2eme question : qui fait la démarche de proposer la révision ? L'entreprise ou la Ville ?
En réalité le TP bloque un mandat car la révision annuelle n'est pas appliquée, or l'anniversaire de la notification interviendra en mars prochain, et donc de ce fait la révision n'a pas encore été "demandée"
Merci de vos retours !
Qui demande la révision ??
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Re: Qui demande la révision ??
Bonjour Sebi,
Idéalement, les réponses à ces questions devraient se trouver dans votre CCAP qui fixe ces modalités notamment.
Se référer aussi au CCAG visé dans votre marché bien qu'il me semble que chaque CCAG renvoie aux "documents particuliers du marché".
Pour la survenance de la révision, avant / à date / après est envisageable. Généralement, la révision est formalisée un peu avant pour une application à l'échéance fixée par le marché. Révision provisoire ou définitive, autre aspect à fixer dans vos CCAP.
Dans le cas où votre CCAP ne vous est d'aucun secours, pour votre cas je conseille que l'initiative vienne de l'acheteur considérant le blocage du TP.
Ce blocage m'étonne quelque peu car le mandat en question ne semble pas s'appliquer à la période visée par la révision annuelle.
Idéalement, les réponses à ces questions devraient se trouver dans votre CCAP qui fixe ces modalités notamment.
Se référer aussi au CCAG visé dans votre marché bien qu'il me semble que chaque CCAG renvoie aux "documents particuliers du marché".
Pour la survenance de la révision, avant / à date / après est envisageable. Généralement, la révision est formalisée un peu avant pour une application à l'échéance fixée par le marché. Révision provisoire ou définitive, autre aspect à fixer dans vos CCAP.
Dans le cas où votre CCAP ne vous est d'aucun secours, pour votre cas je conseille que l'initiative vienne de l'acheteur considérant le blocage du TP.
Ce blocage m'étonne quelque peu car le mandat en question ne semble pas s'appliquer à la période visée par la révision annuelle.
Re: Qui demande la révision ??
Hello !
La révision annuelle doit normalement se faire à la date anniversaire de la notification, c'est souvent le mieux pour rester dans les clous. Mais parfois, ça peut être un peu flexible, donc ne désespère pas si ça prend un peu de temps.Pour ce qui est de qui doit faire la démarche, en général, c'est à l'entreprise de proposer la révision. Mais la Ville peut aussi faire le rappel si elle voit que ça traîne.
La révision annuelle doit normalement se faire à la date anniversaire de la notification, c'est souvent le mieux pour rester dans les clous. Mais parfois, ça peut être un peu flexible, donc ne désespère pas si ça prend un peu de temps.Pour ce qui est de qui doit faire la démarche, en général, c'est à l'entreprise de proposer la révision. Mais la Ville peut aussi faire le rappel si elle voit que ça traîne.
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Chafouincasper
- Messages : 419
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Qui demande la révision ??
et si vous appliquiez tout simplement le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé (et son annexe D...)
Re: Qui demande la révision ??
Merci Chafouincasper! C'est ce que je compte faire