Bonjour,
Pouvez vous m'aider concernant la rectification d'un acte de naissance je vous explique :
sur l'acte de naissance que nous avons établi, dans les évènements relatifs à la filiation (antérieurs à l'établissement de l'acte) : Nous n'avons pas noté que le couple a fait une reconnaissance antérieure à la naissance + le jour de la déclaration de naissance en parents déclarant nous avons mis le père et la mère alors que la mère n'était pas présente le jour de la déclaration de naissance à la mairie.
comment rectifier tout cela ?? je vous remercie pour votre aide.
Rectification acte de naissance
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Rectification acte de naissance
Bonjour
Je pense que vous sortez de l'erreur matérielle car vous modifiez la filiation et vous retirez un comparant. Mon conseil serait de vous tourner vers le procureur pour instruction.
Alexandre
Je pense que vous sortez de l'erreur matérielle car vous modifiez la filiation et vous retirez un comparant. Mon conseil serait de vous tourner vers le procureur pour instruction.
Alexandre
Re: Rectification acte de naissance
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour, je vais me tourner vers le procureur.
Je vous remercie pour votre retour, je vais me tourner vers le procureur.