Régie de recette et régisseur titulaire

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
audrey
Messages : 6
Enregistré le : ven. 7 déc. 2007 11:30

Régie de recette et régisseur titulaire

Message par audrey »

je suis régisseuse suppléante sur une régie de recette dans une piscine
et je souhaiterai savoir s'il y avait possibilité d'avoir deux régisseurs titulaires (sachant que l'on exerce les mêmes missions nous sommes deux temps partiels complémentaires) si non qu'elles sont les différences entre un titulaire et un suppléant?
Merci
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Message par oihana »

Bonjour

Je ne pense pas qu'il puisse y avoir 2 régisseurs titulaires pour la même régie.
Une seule et unique personne est nommé Régisseur soit agent "comptable" habilité à encaisser des recettes en lieu et place du Trésor Public pour le compte de la collectivité. Cet agent est nommé par l'ordonnateur, après avis du comptable public. Il est personnellement pécuniairement responsable. Il doit pour celà s'assurer. Il touche pour cette fonction une NBI et une indemnité de responsabilité (si c'est prévu dans son arrêté de nomination).
Le régisseur suppléant quand à lui est nommé pour remplacer le régisseur titulaire lors de ses absences. Il est sous la responsabilité du régisseur. Il ne touche pas d'indemnité ou de NBI pour cette fonction.

Restant à votre disposition
Répondre