Bonjour,
J'ai 3 questions spécifiques au sujet du CLM, svp :
J'ai fait une demande de CLM en raison d’une maladie chronique. Je ne pourrai pas, je pense, reprendre à mon poste ces prochains mois, le temps de trouver un traitement efficace.
La RH a réceptionné ma demande de CLM en Octobre 2024 et l’a transmise au CDG mi-janvier 2025.
Mes 3 questions :
1. Je suis en CMO depuis mai 2024 et la maladie chronique n'a vraiment été diagnostiquée par un spécialiste qu'en juin 2024. Je suppose donc que le CLM, si il est accordé, aura un effet retro-actif à partir de Juin 2024 ?
2. Vu les délais, si la réponse du Comité médical est donnée après la date "anniversaire" des 1 ans du 1er diagnostic de la maladie, que se passe-t-il ?
3. Quand faire la demande pour une 2e année de CLM, si on reçoit une réponse positive mais trop tardive du Comité Médical, après les 1 ans (il me semble qu'il faut le faire 1 mois avant la fin de la 1ere année) ?
Merci pour votre aide et conseils, car je pense que ça va bien juste côté délais.
Délais très longs CLM 1ere année - procédure
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Re: Délais très longs CLM 1ere année - procédure
Bonjour,
Je vous réponds d'après mon expérience personnelle, après cela varie peut être en fonction des départements et des CDG.
Donc, donc mon cas, le CLM a été rétroactif au premier jour de mon CMO. Je ne pense pas que la date de diagnostic importe. Le médecin expert va constater votre état et donner son expertise au comité médical (CM) qui, si cela est justifié, vous passe en CLM (qui peut tout à fait être refusé).
Ensuite, pour moi, cela a toujours été très rapide : convocation chez le médecin expert dans le mois qui suit la demande au CM par la collectivité, et passage au CM dans la foulée.
Résultat, mon CLM était accordé que pour 6 mois, et tous les 6 mois la procédure était à refaire (convocation, médecin expert, CM) ...
J'espère avoir pu vous aider.
Je vous réponds d'après mon expérience personnelle, après cela varie peut être en fonction des départements et des CDG.
Donc, donc mon cas, le CLM a été rétroactif au premier jour de mon CMO. Je ne pense pas que la date de diagnostic importe. Le médecin expert va constater votre état et donner son expertise au comité médical (CM) qui, si cela est justifié, vous passe en CLM (qui peut tout à fait être refusé).
Ensuite, pour moi, cela a toujours été très rapide : convocation chez le médecin expert dans le mois qui suit la demande au CM par la collectivité, et passage au CM dans la foulée.
Résultat, mon CLM était accordé que pour 6 mois, et tous les 6 mois la procédure était à refaire (convocation, médecin expert, CM) ...
J'espère avoir pu vous aider.
Re: Délais très longs CLM 1ere année - procédure
Bonsoir. Merci beaucoup.
Si effectivement mon dossier est traité d'ici 2 mois (j'ai cet espoir), et que la date de prise en compte est celle du CMO il me restera alors 2-3 mois max pour cette 1ere année.
Nous verrons bien. J'espère que cela se fera dans les délais en tout cas. Et si c'est accepté, je serai vigilante sur les dates limites pour les renouvellements.
Bonne soirée
Si effectivement mon dossier est traité d'ici 2 mois (j'ai cet espoir), et que la date de prise en compte est celle du CMO il me restera alors 2-3 mois max pour cette 1ere année.
Nous verrons bien. J'espère que cela se fera dans les délais en tout cas. Et si c'est accepté, je serai vigilante sur les dates limites pour les renouvellements.
Bonne soirée