Bonjour,
2 questions plus bas, mais en préambule :
Depuis fin de l'année dernière, les ombrières PhotoVoltaïques de puissance inférieure à 3MWc sont soumises qu'a simple DP selon le h) de l'Art 421-9 et peut importe la hauteur :
h) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol et les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser un mètre quatre-vingts ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure à trois mégawatts quelle que soit leur hauteur ;
Définition ombrière d'après l'instruction ministérielle du 27 juin 2023 :
ombrière = "panneaux photovoltaïque portées par une structure dont les caractéristiques permettent de produire un abri contre le soleil et les précipitations au bénéfice d'uen activité humaine de quelque nature qu'elle soit."
Pour atteindre les niveaux de puissance décrite pour ces ombrières (sup à 3MW), l'emprise de celles-ci est bien au-delà des 20m² classique pour la DP.
Aussi, lisez-vous comme moi : les ombrières photovoltaïques, si supérieure à 3KW mais en-dessous de 3MW, sont simplement soumise à DP, peu importe leur l'emprise et leur hauteur, on est bien d'accord ?
J'ai un projet de 100KW, soit 0,1MW. Cela représente 200 panneaux solaires sur des ombrières recouvrant une superficie d'env. 450m²
==> DP c'est bien ça ?
==> Projet en Carte communale; compétence maire (affectation principale ombrage / Abri) ou compétence Etat (affectation principale production d'energie) ?
Merci pour vos précieux retours.
Compétence instruction ombrière PV
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Re: Compétence instruction ombrière PV
Bonjour,
Vous êtes sûr de la puissance ?
Pour moi un panneau c'st environ 400 Wc/crête donc, 400 x 200 = 80 000 Wc
Vous êtes sûr de la puissance ?
Pour moi un panneau c'st environ 400 Wc/crête donc, 400 x 200 = 80 000 Wc
Re: Compétence instruction ombrière PV
Disons que beaucoup de panneaux font maintenant 450-480 voir 500Wc.
500Wc x 200 = 100 000Wc, soit 100Kwc et 100KWc, c'est bien 0,1MWc, non ?
Après, par rapport à mes questions, la règlementation semble qd même identique que ce soit 80 000Wc ( = 80KWc) ou 100 KWc, non ?
500Wc x 200 = 100 000Wc, soit 100Kwc et 100KWc, c'est bien 0,1MWc, non ?
Après, par rapport à mes questions, la règlementation semble qd même identique que ce soit 80 000Wc ( = 80KWc) ou 100 KWc, non ?
Re: Compétence instruction ombrière PV
Bonjour,
Il suffit de savoir qu'1 MWh équivaut à 1000 kWh
200 panneaux = 80 MWh ou 100 MWh
Il suffit de savoir qu'1 MWh équivaut à 1000 kWh
200 panneaux = 80 MWh ou 100 MWh
Re: Compétence instruction ombrière PV
Merci Paub,
Nous sommes d'accord, 1000KWh = 1MWh
Mais à mon avis, nous avons un pb... d'unité...
En installation photovoltaïque, le KWh ou MWh ne correspond pas à une puissance mais à une quantité d'énergie produite.
La puissance, elle s'exprime en KWcrête ou MWcrête, c'est la quantité max des panneaux produite au régime optimale (soit presque qu'à midi, le 21 Juin...) abrégé en KWc ou MWc
Enedis l'explique mieux que moi :
La différence entre le kWc et le kWh
Pour mesurer la quantité d’électricité produite par un panneau solaire, il faut utiliser le kilowatt-heure, ou kWh. Vous ne devez pas confondre ces deux unités : le kWc désigne la puissance et le kWh désigne la quantité d'énergie produite.
Le watt-crête, ou Wc, est l’unité de mesure utilisée pour mesurer la puissance maximale qu’un panneau solaire est capable de fournir dans des conditions idéales. Ces dernières impliquent un fort niveau d’ensoleillement, une température de 25 °C, une inclinaison de 30° à 35°, et aucun espace ombragé. Définie lors de la phase de fabrication en laboratoire, c’est une valeur de référence qui permet de standardiser les installations solaires photovoltaïques et qui conditionne notamment la prime à l’autoconsommation.
La puissance réelle de votre installation, elle, varie en fonction de nombreux facteurs comme la saisonnalité (le soleil d’hiver étant plus bas que le soleil d’été), l’heure de la journée, le taux d’ensoleillement, le taux d’humidité, l’orientation et l’inclinaison de votre toiture, ou encore la propreté et l’ancienneté de vos panneaux.
Attention : le kWc ne permet pas de mesurer la production d’un panneau, mais seulement sa puissance maximale.
En réalité, Le petit h) de l'art. 421-9 du Code parle bien de "puissance crête", dont les KWc et non des KWh
L'instal dont je fais référence, et si je ne me trompe pas, avec ses 200 panneaux de 500W crête chacun, on obtient bien une instal de 100KW crête, donc = 0,1MW crête (200 x 500Wc = 100 000Wc = 100KWc = 0,1MWc)
==> donc bien en-deça des 3MW crête du R.421-9 h) (3MWcrête = 3 000 KWcrête)
je remets l'article là :
Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol et les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser un mètre quatre-vingts ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure à trois mégawatts quelle que soit leur hauteur
Puis, peu importe qu'on tombe d'accord ou pas, J'en reviens donc à mes 2 questions initiales :
DP peu importe l'emprise au sol, faut juste rester sous le seuil des 3MW crête, pour ces ombrières, c'est bien ça ?
Projet en carte communale où le maire est compétent. Ces ombrières de prod d'eléctricité: c'est compétence maire ou Préfet ?
Merci
Nous sommes d'accord, 1000KWh = 1MWh
Mais à mon avis, nous avons un pb... d'unité...
En installation photovoltaïque, le KWh ou MWh ne correspond pas à une puissance mais à une quantité d'énergie produite.
La puissance, elle s'exprime en KWcrête ou MWcrête, c'est la quantité max des panneaux produite au régime optimale (soit presque qu'à midi, le 21 Juin...) abrégé en KWc ou MWc
Enedis l'explique mieux que moi :
La différence entre le kWc et le kWh
Pour mesurer la quantité d’électricité produite par un panneau solaire, il faut utiliser le kilowatt-heure, ou kWh. Vous ne devez pas confondre ces deux unités : le kWc désigne la puissance et le kWh désigne la quantité d'énergie produite.
Le watt-crête, ou Wc, est l’unité de mesure utilisée pour mesurer la puissance maximale qu’un panneau solaire est capable de fournir dans des conditions idéales. Ces dernières impliquent un fort niveau d’ensoleillement, une température de 25 °C, une inclinaison de 30° à 35°, et aucun espace ombragé. Définie lors de la phase de fabrication en laboratoire, c’est une valeur de référence qui permet de standardiser les installations solaires photovoltaïques et qui conditionne notamment la prime à l’autoconsommation.
La puissance réelle de votre installation, elle, varie en fonction de nombreux facteurs comme la saisonnalité (le soleil d’hiver étant plus bas que le soleil d’été), l’heure de la journée, le taux d’ensoleillement, le taux d’humidité, l’orientation et l’inclinaison de votre toiture, ou encore la propreté et l’ancienneté de vos panneaux.
Attention : le kWc ne permet pas de mesurer la production d’un panneau, mais seulement sa puissance maximale.
En réalité, Le petit h) de l'art. 421-9 du Code parle bien de "puissance crête", dont les KWc et non des KWh
L'instal dont je fais référence, et si je ne me trompe pas, avec ses 200 panneaux de 500W crête chacun, on obtient bien une instal de 100KW crête, donc = 0,1MW crête (200 x 500Wc = 100 000Wc = 100KWc = 0,1MWc)
==> donc bien en-deça des 3MW crête du R.421-9 h) (3MWcrête = 3 000 KWcrête)
je remets l'article là :
Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol et les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser un mètre quatre-vingts ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure à trois mégawatts quelle que soit leur hauteur
Puis, peu importe qu'on tombe d'accord ou pas, J'en reviens donc à mes 2 questions initiales :
DP peu importe l'emprise au sol, faut juste rester sous le seuil des 3MW crête, pour ces ombrières, c'est bien ça ?
Projet en carte communale où le maire est compétent. Ces ombrières de prod d'eléctricité: c'est compétence maire ou Préfet ?
Merci
Re: Compétence instruction ombrière PV
C'est compétence et instruction maire. Car les ombrières PV (et même le PV en toiture plus largement) ne sont pas des ouvrages de production d'électricité à partir d'énergie solaire installés au sol au sen des R421-2, R421-9 et R421-11 du CU.
Elles relèvent donc du droit commun car la production d'électricité est juste annexe à une autre activité.
C'est dès qu'il y a PV au sol ou projet présenté comme agrivoltaique, que c'est de compétence État.
De même, pour savoir si c'est DP ou pas, se référer seulement au seuil de puissance crête (seulement pour les dossiers déposés après le 01/12/24).
Elles relèvent donc du droit commun car la production d'électricité est juste annexe à une autre activité.
C'est dès qu'il y a PV au sol ou projet présenté comme agrivoltaique, que c'est de compétence État.
De même, pour savoir si c'est DP ou pas, se référer seulement au seuil de puissance crête (seulement pour les dossiers déposés après le 01/12/24).
Modifié en dernier par Arslan le mer. 22 janv. 2025 14:05, modifié 1 fois.
Re: Compétence instruction ombrière PV
Super, merci; vous semblez bien avoir la même lecture que moi 
Suite à cette lecture, je souhaite encore creuser un peu :
- J'imagine que le fait de ne s'appuyer seulement sur la puissance crête pour déterminer le seuil DP / PC ne vaut que pour les ombrières photovoltaiques. Une ombrière classique (ou un carport ou autre "auvent") reste soumis à PC si son emprise supérieure à 20m², nous somme d'accord ?
- Cette "largesse" laisser à la DP pour ces ombrière relève donc bien de leur faculté à produire de l'électricité, nous somme d'accord ?
- Si oui, alors pourrait-on aussi considérer ces ombrières photovoltaïques comme un équipement collectif, tel qu'est venu le préciser le juge en matière de "centrale solaire" ?
car la CA de Nantes a reconnu dans uen affaire d'implantation de panneaux en zone A, que "les panneaux photovoltaïques en cause, destinée à la production d'électricité, et contribuant ainsi à la satisfaction d'un intérêt public, doivent être regardé comme des installation nécessaires à un équipement collectif au sens des dispo du L. 123-12 du CU."
Suite à cette lecture, je souhaite encore creuser un peu :
- J'imagine que le fait de ne s'appuyer seulement sur la puissance crête pour déterminer le seuil DP / PC ne vaut que pour les ombrières photovoltaiques. Une ombrière classique (ou un carport ou autre "auvent") reste soumis à PC si son emprise supérieure à 20m², nous somme d'accord ?
- Cette "largesse" laisser à la DP pour ces ombrière relève donc bien de leur faculté à produire de l'électricité, nous somme d'accord ?
- Si oui, alors pourrait-on aussi considérer ces ombrières photovoltaïques comme un équipement collectif, tel qu'est venu le préciser le juge en matière de "centrale solaire" ?
car la CA de Nantes a reconnu dans uen affaire d'implantation de panneaux en zone A, que "les panneaux photovoltaïques en cause, destinée à la production d'électricité, et contribuant ainsi à la satisfaction d'un intérêt public, doivent être regardé comme des installation nécessaires à un équipement collectif au sens des dispo du L. 123-12 du CU."