Bonjour à tous,
Nous avons reçu une demande de changement de prénom d'une personne, qui porte un prénom féminin et qui souhaite porter un prénom masculin.
Dans le dossier il y a une lettre de témoignage de sa sœur et une carte de son école qui montre que la personne se fait appeler par son prénom masculin depuis 3 ans.
De plus il souhaite mettre en second prénom son prénom actuel qui est féminin.
Peut on accepter sa demande de changement de prénom sachant qu'il n'y a pour le moment, et qu'il n'y aura peut être jamais de démarche pour un changement de genre ?
Faut t'il d'avantage de lettre de témoignage pour accepter sa demande ?
En vous remerciant par avance.
Changement de prénom
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Re: Changement de prénom
Bonjour,
La dysphorie de genre fait partie des cas majoritairement retenus comme revêtant un intérêt légitime, même sans procédure de changement de sexe (circulaire du 17 février 2017 NOR : JUSC1701863C page 20, annexe 2).
L’officier d’état civil est seul juge mais, dans un cas comme celui-ci, l'attestation d’un professionnel de santé qui connait bien cette personne serait appréciable. En cas de difficulté pour vous prononcer, vous pouvez toujours émettre un refus et transmettre au procureur.
Bon courage.
Cordialement,
Serge
La dysphorie de genre fait partie des cas majoritairement retenus comme revêtant un intérêt légitime, même sans procédure de changement de sexe (circulaire du 17 février 2017 NOR : JUSC1701863C page 20, annexe 2).
L’officier d’état civil est seul juge mais, dans un cas comme celui-ci, l'attestation d’un professionnel de santé qui connait bien cette personne serait appréciable. En cas de difficulté pour vous prononcer, vous pouvez toujours émettre un refus et transmettre au procureur.
Bon courage.
Cordialement,
Serge
Re: Changement de prénom
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
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