Equilibre section investissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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cm19
Messages : 5
Enregistré le : lun. 20 janv. 2025 10:07

Equilibre section investissement

Message par cm19 »

Bonjour à tous,

Je dois effectuer la préparation budgétaire de ma collectivité et je n'y connnais pas grand chose. Ma collègue qui devait me former est en arrêt maladie pour un certains temps. Je vais appel à vous pour me permettre de m'éclaircir sur le BP.

Je viens d'effectuer une prévision pour 2025 et j'ai plus de recettes en investissement que de dépenses comment faire l'équilibre

Merci pour votre aide
FPTsiep
Messages : 163
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Equilibre section investissement

Message par FPTsiep »

Bonjour,

La théorie c'est que vous pouvez voter le budget en suréquilibre d'investissement.
La pratique c'est que l'on équilibre souvent.
Pour ce faire, plusieurs solutions simple s'offre à vous (petite commune je suppose ? sinon ce peut-être plus complexe) :
- Diminuer les virements de crédit entre section au delà de la couverture du potentiel déficit d'investissement (couverture obligatoire)
- Sous estimer vos recettes
- Sur estimer vos dépenses
cm19
Messages : 5
Enregistré le : lun. 20 janv. 2025 10:07

Re: Equilibre section investissement

Message par cm19 »

Je me suis inscrit sur ce forum car je souhaite accroitre mes connaissances sur le budget, je suis seule sur le poste pour le moment donc pas simple de préparer un budget désolé si mes questions peuvent être ridicule


Oui nous sommes une petite collectivité et pour cette année je n'ai pas eu de dépense en investissement (voici ci-dessous un aperçu de ma prévision de mon BP

Chapitre 001 - SOLDE EXECUTION INVEST.REPORTE
001----001 2073 SOLDE D'EXECUTION 0.00
Total 001 - SOLDE EXECUTION INVEST.REPORTE 0.00

Chapitre 040 - OPERATION ORDRE TRANS SECTION (13)
13911-040 15161 ETAT ETABLISSEMENTS NATIONAUX 205.00
Total 40 - OPERATION ORDRE TRANS SECTION 205.00

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051---20 6112 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 000.00
Total 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21578----21 1051 MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 000.00
21848----21 1052 AUTRES MATERIELS DE BUREAU 10 000.00
21838----21 6111 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE10 000.00
2181---21 10131 AGENCEMENT ET AMENAG DIVERS
Total 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00

[Total D - Dépense Investissement 45 205.00

Sens R - Recette
Chapitre 001 - SOLDE EXECUTION INVEST.REPORTE
001----001 4085 SOLDE D'EXECUTION 37 519.86
Total 001 - SOLDE EXECUTION INVEST.REPORTE 37 519.86

Chapitre 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC
021----021 34 VIREMENT DE LA SECTION DE FCT
Total 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 0.00

Chapitre 040 - OPERATION ORDRE DE TRANS (28)
28051----040 15156 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0.00
281848----040 15157 MATERIELS DE BUREAU 13 500.00
281578----040 15158 MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 450.00
281838---040 15159 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 21 750.00
Total 40 - AMORTISSEMENTS DES IMMO (28) 35 700.00

Chapitre 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES
1068----10 2072 EXCDTS FONCTIONNE CAPITALISES 0.00
Total 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 0.00

Chapitre 13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1311---13 12145 ETAT ET ETBTS NATIONNAUX 0.00
Total 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0.00

Total R - Recette Investissement 73 219.86

Merci pour votre retour
FPTsiep
Messages : 163
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Equilibre section investissement

Message par FPTsiep »

:idea: Il n'y a pas de questions ridicules.

Comme je vous l'indiquait plus haut, vous pouvez voter le budget tel quel. Mais dans la pratique je déconseille de voter un budget en suréquilibre section d'investissement. Hormis avoir à se justifier, ca n'apporte rien.

Il semble que vous ne pouvez pas réellement diminuer vos prévisions en recettes, car elle proviennent de report + amortissement.

Ce que je conseille, ce serait d'augmenter les dépenses inscrites au BP pour tomber à l'équilibre. Je sais que cela va à l'encontre du principe de sincérité, mais c'est une pratique très rependue.
cm19
Messages : 5
Enregistré le : lun. 20 janv. 2025 10:07

Re: Equilibre section investissement

Message par cm19 »

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre retour et surtout d'avoir pris le temps de me répondre
FRAN233
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Re: Equilibre section investissement

Message par FRAN233 »

Bonjour,
Je suis d'accord avec la réponse de FPTsiep.
Le mieux est d'augmenter vos dépenses d'investissement par exemple en indiquant la différence sur un c/2313.
Comme ça vous "séparez" un peu cette somme de vos autres dépenses qui, elles, correspondent à vos réelles prévisions.
Je suis secrétaire de mairie dans une petite commune et c'est comme cela que je procède quand cela m'arrive.
Adsu
Messages : 73
Enregistré le : mar. 28 mai 2013 16:27

Re: Equilibre section investissement

Message par Adsu »

Bonjour,
Concernant le suréquilibre, l'article L1612-7 du CGCT le permet sans difficulté et le principe de sincérité exige, normalement, de le laisser tel quel.
Quant à l'aide à l'élaboration du budget, ce forum est effectivement une bonne source de renseignement mais vous pouvez également vous faire épauler par votre Conseiller aux Décideurs Locaux dont c'est l'une des missions principales.
Bonne journée,
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