Bonjour à tous.
Un pétitionnaire a déposé un permis sur un tènement comprenant un bâtiment tout en longueur. Pas de DOC.
Aujourd'hui il souhaite vendre une partie du bâtiment et conserver l'autre partie.
Je lui ai proposé de transformer son PC en PCVD via un modificatif. Cependant il craint de devoir être "solidaire" de l'acheteur pour l'achèvement des travaux.
Du coup je lui ai conseillé de diviser d'abord puis déposer de nouveaux permis "chacun chez soi".
Mais il craint de perdre le bénéfice du premier permis...
Je ne pense pas qu'il puisse conserver son permis initial une fois la division achevée par la vente, à moins que je ne me trompe ?
Du coup je ne sais plus quoi lui dire... Si quelqu'un a une idée....
Le beurre et la crémière ?
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Re: Le beurre et la crémière ?
Je n'ai pas tout compris. Quel est l'objet de son PC ? Il permet de construire le bâtiment en longueur donc vous parlez ou il le modifie ? S'il n'y a qu'un seul bâtiment alors pas de PCVD dans ce cas. La division se fait normalement avant ou après travaux.
Si la construction n'existe pas alors il veut juste vendre un bout de projet ? C'est effectivement risqué d'être solidaire avec un autre pour l'achèvement des travaux.
Si la construction n'existe pas alors il veut juste vendre un bout de projet ? C'est effectivement risqué d'être solidaire avec un autre pour l'achèvement des travaux.
Re: Le beurre et la crémière ?
Le bâtiment existe mais est très ancien, il y a nécessité de détruire et reconstruire certains bouts, et restaurer le reste.
Le PC initial portait sur l'ensemble du bâtiment. (et son terrain).
Le PC initial portait sur l'ensemble du bâtiment. (et son terrain).
Modifié en dernier par Muscardin le ven. 17 janv. 2025 15:26, modifié 1 fois.