Décompte congés payés et temps partiel thérapeutique

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PHALAE72
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Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Décompte congés payés et temps partiel thérapeutique

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

J’ai un agent qui jusqu’en juin avait un temps de travail hebdomadaire réparti sur 6 jours, puis en juillet son temps de travail a été réparti sur 5 jours, toujours pour le même nombre d’heures par semaine (16h).

Cet agent a été en arrêt maladie ordinaire d’avril à début octobre, puis a repris en temps partiel thérapeutique 50%, soit 8h/semaine, réparti sur 2 jours en semaine impaire et sur 3 jours en semaine paire.

Je lui ai recalculé tous ses congés pour 2024 suite à son passage en TPT.

Cet agent a déposé ses congés du 16/12 au 05/01, le cdg qui m’a renseignée me dit qu’il faut décompter ses congés en fonction des jours travaillés en TPT, l’agent me dit que la CFDT lui a dit la même chose, soit 2 jours en semaine paire et 3 jours en semaine impaire ….

Le résultat est que pour 3 semaines de congés il ne poserait que 5 jours …

Je ne trouve pas cela très juste, la plupart de ses jours de congés ont été générés sur un temps de travail hebdomadaire de 6 jours puis 5 jours, pour moi il faudrait différencier ces 3 périodes, jours de congés gagnés sur 6 jours, puis ceux gagnés sur 5 jours et enfin ceux durant le TPT …
Qu'en pensez-vous ?

J'aimerais avoir votre avis, comment dois-je procéder ? Merci [-o<
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Décompte congés payés et temps partiel thérapeutique

Message par kanac »

Bonjour, seule la position administrative de l'agent au moment où il pose son congé est a prendre en cause.

Le résultat est que pour 3 semaines de congés il ne poserait que 5 jours … Oui.
PHALAE72
Messages : 290
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Décompte congés payés et temps partiel thérapeutique

Message par PHALAE72 »

Bonjour Kanac,

Donc c'est bien ainsi qu'il faut procéder ?

On m'a également dit qu'il y avait aussi la méthode de tout laisser sur une acquisition à 5 jours par semaine toute l’année et à donc déduire 5 jours à chaque semaine posée… j'avoue que je ne comprends pas bien ce que cela signifie, je pars du principe que l'agent a travaillé 5 jours/semaine toute l'année 2024 ce qui lui donnerait droit à 25 jours de congés payés et donc je déduis tout simplement les jours qu'il pose ? et je fais pareil pour cette année même s'il est toujours en TPT ? C'est bien légal ?

Merci de votre réponse.
Cordialement [-o<
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Décompte congés payés et temps partiel thérapeutique

Message par kanac »

Pas certain, quand l'agent est à 6 jours semaine il a droit à 5 fois les obligations hebdomadaire et ainsi de suite . Cet agent sur l'année a droit à plus de 25 jours de congés.

6 x5 = par x mois
Idem pour 5 x 5. Par X mois



https://www.isere.gouv.fr/content/downl ... oriale.pdf
PHALAE72
Messages : 290
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Décompte congés payés et temps partiel thérapeutique

Message par PHALAE72 »

Bonsoir Kanac,
Donc en résumé, le fait d'avoir calculé les congés en fonction des 3 périodes de l'agent (travail sur 6 jours, puis sur 5 jours, et enfin TPT) est bien correct, mais pour le décompte du total des jours de congés des 3 périodes ce sera bien en fonction des jours travaillés durant son TPT, d'accord, mais cela va être infernal à écouler, pour 3 semaines de congés cela ne représente que 5 jours de congés payés.... Et il a encore 17 jours non posés ....
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