Bonjour, j'ai une question : est-ce que vous envoyez vraiment toutes les pièces annexes sans aucun trombone, agrafe, ou pochette plastique ?
Je l'ai lu je ne sais plus où mais je me demande si dans la pratique ça se fait vraiment ?
Et j'ai lu également qu'il fallait envoyer les procurations ; est-ce qu'il s'agit des légalisations de signature ?? Parce que si c'est le cas je n'ai jamais gardé de copie lors des légalisations que j'ai pu effectuer ...
Merci d'avance pour vos réponses.
pièces annexes à transmettre au TGI
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sandryne85
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pièces annexes à transmettre au TGI
Modifié en dernier par webmestre le mer. 15 janv. 2025 09:24, modifié 1 fois.
Raison : Divisé.
Raison : Divisé.
Re: pièces annexes à transmettre au TGI
Bonjour,
En ce qui concerne les pièces annexe, après avoir retiré toutes les éventuelles agrafes, je les range dans une chemise sur laquelle je note toutes les informations demandées dans le mail reçu par notre Greffier : "Les pièces concernant un même acte sont placées dans une chemise spéciale indiquant le numéro d’ordre de l’acte sur le registre, le nom de la personne concernée par l’acte, la date de l’acte et le nombre de documents."
N'ayant pas eu de procuration en 2024, je ne peux vous aider plus à ce sujet.
Bonne journée.
Jolia31
En ce qui concerne les pièces annexe, après avoir retiré toutes les éventuelles agrafes, je les range dans une chemise sur laquelle je note toutes les informations demandées dans le mail reçu par notre Greffier : "Les pièces concernant un même acte sont placées dans une chemise spéciale indiquant le numéro d’ordre de l’acte sur le registre, le nom de la personne concernée par l’acte, la date de l’acte et le nombre de documents."
N'ayant pas eu de procuration en 2024, je ne peux vous aider plus à ce sujet.
Bonne journée.
Jolia31
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sandryne85
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 1 févr. 2022 18:37
Re: pièces annexes à transmettre au TGI
Merci pour ta réponse Jolia.
Re: pièces annexes à transmettre au TGI
Bonjour,
Alors nous concernant, c'est compliqué avec notre TJ car pendant longtemps il a refusé des pièces annexes naissances et décès car "manque de place", sans que ce soit formalisé avec le proc. Du coup, les pièces annexes mariages sont dans une chemise spéciale, c'est agrafé, on avait l'habitude de faire bien.
Depuis 2022, on verse désormais tout ce qui touche aux naissances (on a réussi à les fourguer grâce au changement de nom). Sauf que là le classement est moins "propre", c'est le dossier tel qu'il est constitué chez nous (agrafes pour les naissances/reco, pochettes pour les changements de noms/prénom). On ne prend pas le temps de faire du tri.
On conserve toujours les décès car faire la séparation entre état civil à verser aux PA et documents qui relèvent de la police des funérailles, c'est infernal. Du coup on ne verse pas.
Alexandre
Alors nous concernant, c'est compliqué avec notre TJ car pendant longtemps il a refusé des pièces annexes naissances et décès car "manque de place", sans que ce soit formalisé avec le proc. Du coup, les pièces annexes mariages sont dans une chemise spéciale, c'est agrafé, on avait l'habitude de faire bien.
Depuis 2022, on verse désormais tout ce qui touche aux naissances (on a réussi à les fourguer grâce au changement de nom). Sauf que là le classement est moins "propre", c'est le dossier tel qu'il est constitué chez nous (agrafes pour les naissances/reco, pochettes pour les changements de noms/prénom). On ne prend pas le temps de faire du tri.
On conserve toujours les décès car faire la séparation entre état civil à verser aux PA et documents qui relèvent de la police des funérailles, c'est infernal. Du coup on ne verse pas.
Alexandre