Bonjour,
Dans un périmètre de protection d'un MH doit on consulter l'ABF avec uniquement le CERFA ?
PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA
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PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA
Modifié en dernier par webmestre le mar. 7 janv. 2025 07:20, modifié 1 fois.
Raison : Divisé
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA
vous avez envoyé la demande de compléments ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA
oui la demande de pièce est partie
Re: PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA
Bonjour,
Dans ce cas attendez le dépôt des pièces complémentaires.
Il ne sert à rien de saisir l'ABF pour qu'il fasse un incomplet...
Dans ce cas attendez le dépôt des pièces complémentaires.
Il ne sert à rien de saisir l'ABF pour qu'il fasse un incomplet...