Avancement grade délibération

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Louloute6620
Messages : 33
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Avancement grade délibération

Message par Louloute6620 »

Bonjour,

Je ne trouve pas réponse sur le site où sinon je n'arrive pas à la trouver.
Pour avancement de grade il faut délibérer. Étant donné que je suis dans une Commune un peu particulière, des personnes votre contre pour simplement embêter. La question est que si la délibération a la majorité de contre, l'avancement de grade ne peut donc pas se faire ?! Alors que l'agent a toutes les conditions pour y prétendre...

Merci de votre réponse,
Cordialement,
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avancement grade délibération

Message par kanac »

Bjr, comme toutes délibérations qui doivent être votées.


https://www.cdg63.fr/wp-content/uploads ... -grade.pdf
FPTsiep
Messages : 163
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Avancement grade délibération

Message par FPTsiep »

Bonjour,

vous pouvez détailler un peu plus votre situation ?
Car un avancement de grade n'est pas mise en délibéré. Une modification du tableau des emplois communaux, ok, mais pas l'avancement.
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avancement grade délibération

Message par kanac »

La création de poste oui.
Louloute6620
Messages : 33
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Avancement grade délibération

Message par Louloute6620 »

Il faut créer le poste pour l'avancement de grade
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avancement grade délibération

Message par kanac »

Non si la création de poste a été validé. Pour nommer un agent le poste budgétairement doit exister, si ce dernier il existe la nomination de fait par un arrêté municipal, le conseil municipal n'a plus rien à dire.
Louloute6620
Messages : 33
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Avancement grade délibération

Message par Louloute6620 »

Oui mais pour pouvoir nommer l'agent il faut bien que le poste soit créer et pour qu'il soit créer il faut une délibération du conseil si j'ai bien compris ? Donc si pas de délibération de lza création de poste pas de nomination ?!
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Avancement grade délibération

Message par kanac »

Exact
Louloute6620
Messages : 33
Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23

Re: Avancement grade délibération

Message par Louloute6620 »

Merci beaucoup
FPTsiep
Messages : 163
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Avancement grade délibération

Message par FPTsiep »

Pour ma part, car je suis fatigué de toute cette mécanique, je fais toujours délibéré le tableau de la manière suivante :

"service" - "emploi" - " grade mini" - "grade maxi"- "durée hebdo" - "effectif"

Avec le grade mini/maxi, pas besoin de faire à chaque fois les ouvertures/fermetures de postes et possibilité d'avoir une meilleur flexibilité dans la gestion des mes RH.

Lorsque j'annonce un avancement de grade à l'un de mes agents, je peux le faire assez rapidement si tant est que son poste soit bien calibré. on s'évite les délais à rallonge et les délibérations à n'en plus finir.
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