marché bancaire (emprunt)

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
AurelieM
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 16 mars 2023 17:14

marché bancaire (emprunt)

Message par AurelieM »

Bonjour,
J'ai un doute sur les prestations bancaires. Nous allons avoir besoin d'avoir recours à un emprunt cette année. Est-ce que cela est soumis au code de la commande publique ?
ou alors ces prestations en sont exclus ?

Merci.
Répondre