délai pièces complémentaires et refus ABF

[Angélique 38]

Bonjour,

j'ai fait une demande de pièces complémentaires et les 3 mois vont bientôt être écoulés et entre temps, j'ai reçu un refus des ABF.

Qu'est-ce qu'il faut que je prenne en compte pour la fin d'instruction de ce dossier ? le refus des ABF ou la demande de pièces complémentaires ?

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Peu importe l'avis de l'ABF, son caractère simple ou conforme, le défaut de complétude aboutit inévitablement à un rejet tacite.

[Angélique 38]

Merci beaucoup

[Emmanuel Wormser]

si les pièces étaient exigibles, évidemment... ce qui, par expérience, est finalement assez rare !!!