installation algecos pendant construction maison

[Angélique 38]

Bonjour,
Meilleurs voeux à tous.

Question : un pétitionnaire qui vient d'obtenir un PC pour la construction d'une maison individuelle, m'a demandé si il pouvait installer plusieurs algecos sur son terrain, le temps de la construction de sa maison.

Je n'ai pas vu d'interdiction dans le PLU, et je voudrais savoir si on peut l'autoriser et si il faut une DP ou un PC ? Faut-il qu'il indique la période où les algecos seront posés ? si c'est un PC faut-il consulter tous le services, comme un PC normal ?

Merci

[Muscardin]

Article R.421-5 c du code urba. (il peut).

[Angélique 38]

Merci

Donc aucune formalité n'est nécessaire dans ce cas de figure ? DP ? PC ?

[Muscardin]

Non, pas de formalité autre que le PC soit accordé et la DOC déposée.

Vérifiez quand même la gestion des réseaux humides de l'algeco.
J'en ai eu un récemment qui rejetait directement ses toilettes dans la rivière....

[Angélique 38]

C'est surtout ça qui me contrarie par rapport à l'assainissement ...
Je vais vérifier.

Merci beaucoup

[NiCoK]

Je suis désolé mais je ne vois pas en quoi le R 421-5 c) s'applique au cas présenté.
Aucune des dispenses de formalité listées dans le R 421-5 ne s'applique au cas d'une maison individuelle et du logement temporaire d'une personne sauf le cas général d'une construction temporaire de moins de 3 mois.