PLU imprécis ? - Pouvoir ou devoir

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Urba75
Messages : 13
Enregistré le : mer. 1 nov. 2023 04:46

PLU imprécis ? - Pouvoir ou devoir

Message par Urba75 »

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur cet article d'un plu, les clôtures en limites séparatives "doivent" elles ou " peuvent" elles être constitués d'un muret s'il vous plait ?

" Les clôtures lorsqu’elles existent et sont autorisées pourront être constituées d’un muret en maçonnerie ou béton d’une hauteur de 0,80 m maximum surmonté soit d’une claire-voie pouvant être constituée d’une grille, d’éléments en bois ou d’un écran végétale soit d’un brise vue non maçonné. La hauteur totale ne devra pas excéder 1m50 maximum sur rue et 2m maximum entre deux propriétés. Les matériaux à enduire ne devront pas être laissés bruts. Les piliers et les portails auront une hauteur maximale de1,50m."

La question se pose sur la construction d'un mur de clôture en limite séparative de 2m.

Meilleurs vœux à tous \:D/
Muscardin
Messages : 748
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: PLU imprécis ? - Pouvoir ou devoir

Message par Muscardin »

Ma lecture est que le muret est facultatif mais que s'il existe, il devra être d'une hauteur max de 80 cm.
La partie supérieure devant être non maçonnée, je pense que le mur de deux mètres est proscrit.
Cependant j'espère que le rapport de présentation justifie suffisamment le fait qu'on peut avoir un élément plein (brise-vue) jusqu'à 2 m de hauteur, mais pas un mur... :roll:
Répondre