mention RC

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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laurap
Messages : 4
Enregistré le : mar. 31 déc. 2024 11:51

mention RC

Message par laurap »

Bonjour,

Je débute en Etat-civil et j'aurai besoin d'une confirmation.
Nous avons reçu de la part du tribunal judiciaire une inscription au répertoire civile.
Pouvez-vous me confirmer les démarches que je dois faire :
- inscrire la mention " repertoire civil : N°RC ..........." en marge de l'acte de naissance de la personne.
- informer le tribunal que la mention a bien été apposée.

Y -a-t-il une étape que j'oublie ?

Merci d'avance pour votre aide :)
AlexDC
Messages : 294
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: mention RC

Message par AlexDC »

Bonjour,

Sur le RC non ce n'est pas le plus compliqué, apposition et récépissé au TJ, rien de plus.
laurap
Messages : 4
Enregistré le : mar. 31 déc. 2024 11:51

Re: mention RC

Message par laurap »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Laura
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