Je suis débutante en état civil.
Ma question concerne une mention d'acte de notoriété.
Pouvez-vous m'indiquer si elle doit être inscrite sur l'acte de naissance ou d'acte de décès? Ou les deux..
Merci d'avance pour votre réponse
acte de notoriété
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acte de notoriété
Bonjour,
Je suis débutante en état civil.
Ma question concerne une mention d'acte de notoriété.
Pouvez-vous m'indiquer si elle doit être inscrite sur l'acte de naissance ou d'acte de décès? Ou les deux..
Merci d'avance pour votre réponse
Je suis débutante en état civil.
Ma question concerne une mention d'acte de notoriété.
Pouvez-vous m'indiquer si elle doit être inscrite sur l'acte de naissance ou d'acte de décès? Ou les deux..
Merci d'avance pour votre réponse
Re: acte de notoriété
Bonjour,
Les mentions de noto vont sur l'acte de décès uniquement.
Pensez à envoyer un avis de mention d'acte de notoriété à la ville de domicile du défunt si ce dernier n'était pas domicilié chez vous quand il y est décédé, ainsi la mairie de domicile apposera la noto sur leur transcription de décès.
Alexandre
Les mentions de noto vont sur l'acte de décès uniquement.
Pensez à envoyer un avis de mention d'acte de notoriété à la ville de domicile du défunt si ce dernier n'était pas domicilié chez vous quand il y est décédé, ainsi la mairie de domicile apposera la noto sur leur transcription de décès.
Alexandre
Re: acte de notoriété
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse complète.
Laura
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Laura