Bonjour,
Instructeur en DDT, j'ai un projet important où le Maire a fourni un avis défavorable (celui du R*423-72 du Code de l'urbanisme) avec un motif qui ne vaut rien sur le plan juridique (= "souhaite un entretien avec les parties"). Tous les autres avis des services obligatoires sont favorables.
Quelle est la valeur de l'avis du Maire ? Avis simple ou conforme ?
Cordialement,
Valeur de l'avis Maire ? (R*423-72 du Code de l'urbanisme)
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Re: Valeur de l'avis Maire ? (R*423-72 du Code de l'urbanisme)
Je n'ai pas la réponse à votre question, mais l'article R.422-2 e) du CU tranche en cas de divergence maire/instructeur DDT...