Bonjour,
Je viens d'intégrer une commune de 14000 ha et ma directrice m'a demandé de faire le point des régies communales notamment les arrêtés de nominations, cessation de fonction etc.
Elle m'a aussi demandé de vérifié pour les régisseurs titulaires le montant de la NBI attribuée.
Question :
D'après le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI, les régisseurs d'avances, de dépenses ou de recettes peuvent prétendre à la NBI.
Mais la bonification concerne les régies de 3000 euros à 18000 € soit 15 points et les régie supérieure à 18000 euros soit 20 points.
Comment calculer cette NBI ? Est-ce le montant mensuel ? Annuel ? Basé sur une Moyenne ?
Si vous avez la réponse, je prends.
Merci
NBI attribuée au régisseur titulaire régie de recettes
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: NBI attribuée au régisseur titulaire régie de recettes
Bonjour et merci pour ce retour rapide 
Re: NBI attribuée au régisseur titulaire régie de recettes
Bonjour,
Pour connaitre les points NBI à attribuer, il fut faire une moyenne annuelle des recettes (total de l'année/12).
Pour connaitre les points NBI à attribuer, il fut faire une moyenne annuelle des recettes (total de l'année/12).