Bonjour,
Un agent à temps complet qui a été en CMO pendant un an, qui reprend ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50%
Comment doit-il poser les congés générés à temps complet à sa reprise à temps partiel thérapeutique ?
S'il travaille que le matin, il pose 1 jour ou 0.5j ?
S'il a un droit de CP de 20j , il pose donc 20jours ou 40 jours ?
Je ne trouve pas de texte qui justifie sur ce sujet, si vous avez, je suis preneuse.
Merci d'avance
Congés et temps partiel thérapeutique
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Congés et temps partiel thérapeutique
Bonjour,
Il n'y a pas la réponse à ma question dans cette note mais j'ai trouvé l'info dans un autre CDG
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Cordialement,
Il n'y a pas la réponse à ma question dans cette note mais j'ai trouvé l'info dans un autre CDG
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Cordialement,
Re: Congés et temps partiel thérapeutique
Ha bon ??.
"CONGÉ ANNUEL ET JOURS ACCORDÉS AU TITRE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les droits à congé annuel d'un agent en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un agent effectuant un service à temps plein, c'est-à-dire un nombre de jours de congé égal, pour une année civile, à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service exprimées en jours ouvrés.
Exemple: Un agent travaillant à temps partiel 3 jours par semaine ouvre droit à : 5 x 3 jours = 15 jours de congé annuel.
Les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un agent en service à temps partiel pour raison thérapeutique font l'objet d'une proratisation en fonction de la durée de service à temps partiel.
Exemple: Si un agent à temps plein bénéficie de 12 jours RTT dans l'année, son collègue autorisé à travailler à temps partiel à 80% bénéficiera de :
12 jours x 0,8 = 10 jours RTT.
Dans le cas particulier d'un agent occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, les jours de congé annuel et accordés au titre de la réduction du temps de travail sont calculés au prorata de la quotité de temps de travail définie dans l'autorisation pour chaque emploi."
Le principal est d'avoir trouvé.
Merci
"CONGÉ ANNUEL ET JOURS ACCORDÉS AU TITRE DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les droits à congé annuel d'un agent en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un agent effectuant un service à temps plein, c'est-à-dire un nombre de jours de congé égal, pour une année civile, à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service exprimées en jours ouvrés.
Exemple: Un agent travaillant à temps partiel 3 jours par semaine ouvre droit à : 5 x 3 jours = 15 jours de congé annuel.
Les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un agent en service à temps partiel pour raison thérapeutique font l'objet d'une proratisation en fonction de la durée de service à temps partiel.
Exemple: Si un agent à temps plein bénéficie de 12 jours RTT dans l'année, son collègue autorisé à travailler à temps partiel à 80% bénéficiera de :
12 jours x 0,8 = 10 jours RTT.
Dans le cas particulier d'un agent occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, les jours de congé annuel et accordés au titre de la réduction du temps de travail sont calculés au prorata de la quotité de temps de travail définie dans l'autorisation pour chaque emploi."
Le principal est d'avoir trouvé.
Merci