Bonjour,
Au 01/01/25 l'attestation argile devient obligatoire pour tout les permis en zone d'aléa moyen ou fort au dépôt de la DAACT.
Quel outil, site internet ou carte utilisez vous pour déterminer l'aléa? et mentionnez vous sur l'arrêté du permis (depuis 01/01/2024) l'obligation de fournir l'attestation RGA avec la DAACT?
Merci pour vos retours.
DAACT - RGA
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Re: DAACT - RGA
Bonjour,
https://www.georisques.gouv.fr/
Ca présage de beaux moments quand d'anciens PC vont présenter leur DAACT sans étude de sol ...
https://www.georisques.gouv.fr/
Ca présage de beaux moments quand d'anciens PC vont présenter leur DAACT sans étude de sol ...
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Emmanuel Wormser
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Re: DAACT - RGA
oui, article 3 du $Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DAACT - RGA
Merci pour vos réponses.
Re: DAACT - RGA
Les documents de DAACT se réfèrent à la date du permis non?URBALOVE a écrit : ven. 6 déc. 2024 16:55 Bonjour,
https://www.georisques.gouv.fr/
Ca présage de beaux moments quand d'anciens PC vont présenter leur DAACT sans étude de sol ...
Par exemple, on ne va pas demander une attestation RE2020, à quelqu'un qui demande maintenant sa DAACT pour un permis datant d'avant 2015, ça n'aurait aucun sens... J'imagine qu'il en va de même pour les autres évolutions de pièces. Non?
Re: DAACT - RGA
Pour la RE2020 cela dépend de la date de dépôt du PC(rien, rt2012 , re2020) alors que dans le cas de la RGA il est dit "pour tous les permis et les DAACT déposées après le 01/01/2025"