Halle de marché et performance énergétique/environnementale

[Al Bundy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de halle de marché en cours de conception par la ville nous nous interrogeons sur l'obligation ou non d'utiliser la toiture à des fins de production d'énergie renouvelable ou végétalisation prévues au L.174-1 CCH.

En effet, cet article précise que sont notamment concernés les "constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel ou artisanal (...)". De son côté le R.171-32 précise que les bâtiments sont concernés « si au moins la moitié de sa surface de plancher est affectée à un ou plusieurs des usages mentionnés aux 1° et 2° du II de cet article".

Bien entendu le CCH fait mention des usages là où le PC ne fait référence qu’à la destination. Toutefois, je me dis qu'un marché constitue un usage commercial et devrait donc être soumis à l'obligation du L.174-1.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà été confronté à ce genre de cas ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

je pense que vous prenez le sujet à l'envers... politiquement.
une collectivité qui réalise une halle en 2024-2025 peut elle être exemplaire en n'envisageant pas de photovol en toiture ?
a t elle besoin que le législateur le lui impose ?
y a des coups de pied au c. qui se perdent

[Al Bundy]

Tout le problème est là.

Si cela ne dépendait que du service instructeur il y aurait panneaux photovoltaïques ou autre. Malheureusement il semble que les élus ne sont pas promoteurs d'un tel dispositifs et l'architecte semble vouloir justifier une non application du L.174-1.

C'est pourquoi nous souhaitons nous assurer que le projet est bien soumis à cette obligation. Je suis d'accord qu'il est bien triste de devoir brandir la carotte ou le bâton pour faire avancer les choses...