Bonjour,
Le PLU de notre zone UB indique, dans le paragraphe sur l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
"Dans la bande de constructibilité principale, les constructions s'implanteront sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu).
Dans le cas d'un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative ne pourra être inférieure à 4m. "
J'ai le cas d'une parcelle, dont l'alignement est la limite Nord, sur laquelle une maison a été construite sur la limite latérale Ouest, et à une distance de 6m de la limite Nord (alignement).
Le pétitionnaire a déposé et obtenu, une DP pour implanter un carport dans le prolongement de la construction, sur la limite Ouest et à 0.50 m de la limite Nord.
Il souhaite mettre un abri de jardin dans l'angle Nord-Est de sa parcelle. Sa protection juridique lui dit que c'est possible car je pense qu'ils regardent la règle "à l'élément". Pour moi ce n'est pas possible car je lis la règle "à la parcelle" et qu'elle indique que les constructions doivent s'implanter sur une seule limite....
Puis-je avoir vos avis sur la question ?
Je vous remercie para avance.
Ordre semi-continu à la construction ou à la parcelle ?
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