PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA

[Chloe.S]

Bonjour,

Ce sujet m'interpelle, car bien que notre service annonce qu'il refuse le dépôt de Cerfa "solitaires" pour un PC, dans la pratique, si on nous en dépose un,nous ne pourrons pas le refuser...
Quelle est alors la demande de pièces ? OK, on va demander les grands classiques PC1 à 8, regarder la situation du terrain pour en demander d'autres, etc.
Toutefois, si la description du projet dans le Cerfa est trop succincte, alors on risque de ne pas demander certaines pièces (par exemple, des éléments à démolir nécessitant PC26/27, ou bien les plans des stationnements ou les conventions d'amodiation PC34/35 s'il manque des places).
Quid de notre demande "incomplète" de pièces ? Peut-on considérer que le dépôt de pièces complémentaires fait repartir le délai et nous donne un mois pour faire une demande de pièces, comme dans le cas de pièces substitutives ?

Désolée, je ne réponds pas à la question, j'en soulève d'autres à la place

[Al Bundy]

Bonjour,

Peut-on considérer que le dépôt de pièces complémentaires fait repartir le délai et nous donne un mois pour faire une demande de pièces, comme dans le cas de pièces substitutives ?

Si le pétitionnaire apporte toutes les pièces que vous avez demandées, une nouvelle demande hors du 1er mois ne fait pas partir un nouveau délai d'incomplétude.
Nous ne pouvons modifier le délai d'instruction que dans le 1er mois.

C'est pour cela que nous n'acceptons pas le dépôt d'un seul cerfa. C'est sûrement critiquable, simplement je ne vois pas comment éviter le piège que vous soulevez, en plus des éventuelles consultations...

[PACAP]

Bonjour,

On dit également aux pétitionnaires qu'il ne faut pas déposer que le cerfa, mais je serai bien ennuyé de refuser une demande si elle arrivait.
Sur quelle base vous appuyez-vous pour refuser les dépôts de permis comportant uniquement le cerfa ?

Au pire tanpis pour le pétitionnaire, il s'expose à un refus sur les pièces complémentaires révèlent des non-conformités ou des avis défavorables qui auraient pu être corrigés.

Cordialement,