Bonjour,
Le conseil municipal a mis en place une délibération IHTS, est ce que à chaque fois qu'un agent demande à être payer pour les heures supplémentaires (arrêté + certificat de paiement) ça doit obligatoirement passer en conseil ? Ou la deliberation IHTS permet de faire ses arrêtés signés par le Maire et l'agent sans que ça passe en vote de délibération au conseil ?
Merci
Délibération IHTS
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Re: Délibération IHTS
La délibération fixe le cadre, donc une fois délibérée, c'est au maire d'accorder l'IHTS. Pas besoin d'y revenir.
Par contre, personnellement je n'ai jamais formalisé le paiement d'heures sup par un arrêté (=simple certificat du maire comme justificatif). C'est une énième nouvelle demande de votre Trésorerie ?
Par contre, personnellement je n'ai jamais formalisé le paiement d'heures sup par un arrêté (=simple certificat du maire comme justificatif). C'est une énième nouvelle demande de votre Trésorerie ?
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Louloute6620
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- Enregistré le : ven. 7 févr. 2020 18:23
Re: Délibération IHTS
Bonjour
Non c'est une élue (1e adjointe qui fait "sa crise" comme quoi chaque agent avec chaques heures supplémentaires qu'il demande d'être payer doit passer en conseil... alors que je lui fait savoir que c'est pas la peine ! Mais rien a faire....
Non c'est une élue (1e adjointe qui fait "sa crise" comme quoi chaque agent avec chaques heures supplémentaires qu'il demande d'être payer doit passer en conseil... alors que je lui fait savoir que c'est pas la peine ! Mais rien a faire....