Rappel participation employeur prévoyance

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Koche
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 nov. 2024 12:04

Rappel participation employeur prévoyance

Message par Koche »

Bonjour,

avant de basculer sur un contrat groupe de prévoyance au 1er janvier 2025, notre collectivité assurait une prise en charge partielle des prévoyances labellisées souscrites individuellement par les agents. Dans quelle mesure les collectivités peuvent rappeler une prise en charge qui n'a pas été faite les années précédentes? On reprend sans poser de question ou il existe un texte à ce sujet (que je ne trouve pas :-x !) pour limiter le rappel dans le temps (1 an 2 ans ou 3 etc?).
Merci d'avance pour les retours constructifs. :D
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