décision d'urbanisme
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décision d'urbanisme
Bonjour, Je consulte la Database des autorisations d'urbanisme et pour certaines le statut est "NONE" alors que d'autres ont "Favorable Tacite","Caduc","Favorable","etc. Que veut dire. "NONE" ?? Merci pour votre aide
Re: décision d'urbanisme
C'est de l'anglais. Ca veut dire "aucune [décision]"
Re: décision d'urbanisme
Merci beaucoup. Qu'est-ce qui peut justifier qu'aucune décision n'ait été prise et que cela ne soit pas considéré comme un "accord tacite"?
Re: décision d'urbanisme
Un retrait de la demande par le pétitionnaire, par exemple.
Re: décision d'urbanisme
Exact.Merci!