Bonjour,
J'ai reçu une DAACT accompagnée d'une attestation d'accessibilité dans laquelle le vérificateur constate "des dispositions qui ne respectent pas la règle d'accessibilité applicable".
Faites vous un irrecevable ou opposition ?
Merci pour vos retours.
DAACT et accessibilité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DAACT et accessibilité
Dans ce genre de cas, je m'oppose à la conformité.
Re: DAACT et accessibilité
Bonjour,
Même avis, si les travaux ne respectent pas l'accessibilité je conteste la conformité.
Même avis, si les travaux ne respectent pas l'accessibilité je conteste la conformité.
Re: DAACT et accessibilité
Merci pour vos réponses