Délais légaux pour établissement des arrêtés - Carrière de l'agent

[Vanmilhem]

Bonjour à toutes et à tous,

Je n'arrive pas à trouver une info, j'ai balayé les sujets du forum sans parvenir à trouver ce que je cherchais : existe-t-il un texte de référence ou un cadre juridique concernant les délais légaux pour l'établissement des arrêtés concernant la carrière de l'agent ?

Je m'explique, je suis en attente depuis presque un mois d'un arrêté de titularisation qui n'arrive pas... La RH m'explique que trop de retard a été accumulé et qu'il va me falloir toujours attendre. J'ai besoin de cet arrêté, la RH m'a bidouillé une attestation qui n'est pas recevable auprès de la banque, etc.

Mise à part passer ma tête chaque semaine et constamment relancer, n'existe-t-il pas une contrainte légal afin que je puisse recevoir mes arrêtés dans un délai "raisonnable", s'il vous plait ?

Bonne journée,

T. VANMILHEM

[Axlle]

Salut, j'espère que ma réponse pourra vous aider malgré le délai

Malheureusement, il n'existe pas de délai légal précis pour la titularisation. Les retards sont fréquents, mais vous pouvez relancer votre RH, saisir votre hiérarchie ou un syndicat. Le fait que vous ayez besoin de cet arrêté pour la banque peut renforcer votre demande. N'hésitez pas à préciser à votre RH l'urgence de votre situation et les conséquences de ce retard."