Bonjour,
Faut-il avant le 31 décembre faire voter les nouveaux taux de l'Agence de l'eau ?
et notamment :
- Redevance sur la consommation d'eau potable
- Redevance Performance des réseaux d'eau potable
- Redevance Performance des systèmes d'assainissement
En Vous remerciant
Taux Redevance Agence de l'eau 2025
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Taux Redevance Agence de l'eau 2025
Bonjour,
Oui, les collectivités compétentes en matière d'eau potable et/ou d'assainissement collectif doivent délibérer avant le 31 décembre 2024 sur les nouveaux taux des redevances de l'agence de l'eau, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025. Cette démarche est obligatoire pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Oui, les collectivités compétentes en matière d'eau potable et/ou d'assainissement collectif doivent délibérer avant le 31 décembre 2024 sur les nouveaux taux des redevances de l'agence de l'eau, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025. Cette démarche est obligatoire pour se conformer à la nouvelle réglementation.