Bonjour
On nous demande l'autorisation de disperser des cendres en pleine nature (sur un site classé). A t-on le droit de refuser?
Vous remerciant par avance de vos retours.
Cordialement
DEMANDE DE DISPERSION DES CENDRES EN PLEINE NATURE
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Re: DEMANDE DE DISPERSION DES CENDRES EN PLEINE NATURE
Bonjour,
A ce sujet je ne peux que vous envoyer vers cette circulaire (pages 7 et 8 notamment) : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=30339
Je ne trouve, personnellement, aucune précision sourcée pour ce qui est des sites classés ou protégés. Des pompes funèbres semblent en préciser l'interdiction mais sans sourcer leur certitude.
Le plus simple, et s'il s'agit d'un site classé, serait de passer la demander à la Préfecture elle-même, celle-ci étant normalement chargée de s'occuper des "petits travaux" sur sites classés. Quand bien même ce ne sont pas des travaux à proprement parler, ils auront probablement la main sur la bonne législation.
Bien cordialement,
Sino
A ce sujet je ne peux que vous envoyer vers cette circulaire (pages 7 et 8 notamment) : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... c?id=30339
Je ne trouve, personnellement, aucune précision sourcée pour ce qui est des sites classés ou protégés. Des pompes funèbres semblent en préciser l'interdiction mais sans sourcer leur certitude.
Le plus simple, et s'il s'agit d'un site classé, serait de passer la demander à la Préfecture elle-même, celle-ci étant normalement chargée de s'occuper des "petits travaux" sur sites classés. Quand bien même ce ne sont pas des travaux à proprement parler, ils auront probablement la main sur la bonne législation.
Bien cordialement,
Sino
Re: DEMANDE DE DISPERSION DES CENDRES EN PLEINE NATURE
Bonjour,
C'est parti pour ergoter
En principe, l'autorisation de dispersion est donnée quand la dispersion s'effectue dans un cimetière, où le maire exerce ses pouvoirs de police spéciale des funérailles.
En dehors du cimetière, la dispersion est en pleine nature, et donc soumise à simple déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance. Déclaration préalable ou postérieure, le texte ne le précise d'ailleurs pas.
Concernant une interdiction dans certains sites classés, effectivement le site d'une pompe funèbre le mentionne sans le sourcer. Il n'y a à ma connaissance pas de texte dans la règlementation sur ce point précis, et la notion de pleine nature n'est pas non plus précisément définie en dehors du "non aménagé". Il serait tout de même cocasse qu'un "site naturel classé" soit regardé ici comme n'étant pas de la pleine nature.
S'il existe des textes restrictifs sur ce que l'on peut faire sur un site classé, ceux-ci semblent ne pas expressément interdire les dispersions de cendres issues de crémations, ou alors la rédaction est telle que c'st introuvable via les moteurs de recherche, y compris ceux améliorés avec l'IA. Et en principe, ce qui n'est pas interdit est autorisé.
A titre personnel quand une situation de doute se présente je favorise généralement la permissivité plutôt que le rigorisme; le tout-puissant Législateur, s'il souhait prohiber quelque chose, a le droit de nous pondre des textes un peu plus clairs.
Alexandre
C'est parti pour ergoter
En principe, l'autorisation de dispersion est donnée quand la dispersion s'effectue dans un cimetière, où le maire exerce ses pouvoirs de police spéciale des funérailles.
En dehors du cimetière, la dispersion est en pleine nature, et donc soumise à simple déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance. Déclaration préalable ou postérieure, le texte ne le précise d'ailleurs pas.
Concernant une interdiction dans certains sites classés, effectivement le site d'une pompe funèbre le mentionne sans le sourcer. Il n'y a à ma connaissance pas de texte dans la règlementation sur ce point précis, et la notion de pleine nature n'est pas non plus précisément définie en dehors du "non aménagé". Il serait tout de même cocasse qu'un "site naturel classé" soit regardé ici comme n'étant pas de la pleine nature.
S'il existe des textes restrictifs sur ce que l'on peut faire sur un site classé, ceux-ci semblent ne pas expressément interdire les dispersions de cendres issues de crémations, ou alors la rédaction est telle que c'st introuvable via les moteurs de recherche, y compris ceux améliorés avec l'IA. Et en principe, ce qui n'est pas interdit est autorisé.
A titre personnel quand une situation de doute se présente je favorise généralement la permissivité plutôt que le rigorisme; le tout-puissant Législateur, s'il souhait prohiber quelque chose, a le droit de nous pondre des textes un peu plus clairs.
Alexandre
Re: DEMANDE DE DISPERSION DES CENDRES EN PLEINE NATURE
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
Cordialement
Bonne journée
Cordialement