Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de changement de destination avec modifications des façades et de la structure, seule une partie de la SP (149.99) du bâtiment est déclarée comme faisant l'objet du changement de destination.
Faut-il considérer le recours à l'Architecte nécessaire car le bâtiment présente initialement une SP déjà supérieure à 150 m², ou pas de recours compte-tenu de la SP déclarée <150 ?
Changement de destination Architecte
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Changement de destination Architecte
149.99: ça sent le foutage de gueule, ça !
le pétitionnaire aurait mieux fait de découper le projet en deux DP !
le pétitionnaire aurait mieux fait de découper le projet en deux DP !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Changement de destination Architecte
Nooooooonnnnnnnnn
Re: Changement de destination Architecte
Bonjour,
La dispense du R.431-2a) s'applique à une construction dont la SDP ne dépasse pas 150 m². Or, même si la SDP logement ne dépasse(rait) pas 150 m², la construction dépasse largement. Donc archi obligatoire
La dispense du R.431-2a) s'applique à une construction dont la SDP ne dépasse pas 150 m². Or, même si la SDP logement ne dépasse(rait) pas 150 m², la construction dépasse largement. Donc archi obligatoire
Exactement !
Re: Changement de destination Architecte
Merci on est d'accord.