Marché public - Titulaire non soumis à TVA et sous traitant soumis à TVA

[Lucas75800]

Bonjour,

Je suis face à un cas de figure particulier et je ne trouve pas réponse à mon questionnement.

Contexte: marché public (restauration d'un ouvrage de la voie publique) réalisé par un groupement de 4 entités, 3 sous traitants (formulaires DC4) et 1 titulaire.
Le Titulaire est un autoentrepreneur non asujetti à TVA. Un des 3 sous traitants est lui soumis au régime de la TVA.
Dans l'avenant au contrat signé en amont du démarrage des travaux il est bien spécifié les montants facturés par les 4 entités à savoir: 3 montants HT (le titulaire et 2 sous traitants, tous non soumis à TVA) et un montant avec TVA (le sous traitant soumis à TVA), avec paiement direct de chacun des intervenants par l'acheteur (la mairie). La mairie n'a, à ce moment, soulevé aucune opposition. Or maintenant que les travaux ont été réalisés, la facturation est bloquée, la mairie indiquant que le sous traitant ne peut facturer sa TVA directement.

De ce que je comprends, ce cas de figure ne rentre pas dans le cadre de l'autoliquidation de la TVA, le titulaire n'y étant pas soumis.
IL me semble que de ce fait, que le sous traitant peut facturer la TVA à la mairie dans sa facture, et le titulaire facturer sa prestation, en HT.La mairie me soutient que le sous traitant ne peut pas facturer sa TVA et que c'est au titulaire de collecter la TVA. Or celui ci est non asujetti à TVA...

Quelqu'un pour éclairer ma lanterne ?

Je vous remercie,

Bonne journée

[Chafouincasper]

à priori le titulaire non soumis au régime de TVA paie ses fournisseurs et sous-traitants TTC donc vous devez bien payer TTC ce ST puisque le titulaire l'aurait fait sans reverser quoique ce soit au FISC. Le régime de faveur ne porte que sur les prestations faites en propre par le bénéficiaire du statut " non soumis à TVA". Donc pas d'autoliquidation de TVA pour ce cas de figure, par exemple :
montant du au titre du marché 100 € (il ni a pas de notion HT /TTC ! c'est le prix de revient du titulaire + sa mage bénéficiaire espérée)
montant du sous traitant 25 HT + 5de TVA = 30 €, reste pour le titulaire 100-30= 70 €

[Lucas75800]

Merci pour votre réponse

Dans le cas où le St facture directement au client (la mairie), quid de la Tva? Il facture la tva à la mairie, ou il y a auto liquidation de la part de la mairie ?

[Chafouincasper]

ma réponse n'est pas claire ?
nota il faut utiliser le bon vocabulaire , rigoureusement le ST facture au titulaire et adresse sa demande de paiement à la mairie

[Lucas75800]

Bonjour, merci pour votre réponse, qui est claire.
C'est la 1ère fois que je suis dans le cadre d'un appel d'offre et j'avoue ma méconnaissance des mécanismes.
L'idée première de recourir à la sous traitance, avec paiement direct de la mairie, était d'éviter au titulaire d'encaisser la totalité du montant du contrat puis de reverser la part des ST, ce qui lui ferait dépasser le seuil de CA pour rester au régime auto.

Sauf que maintenant la mairie bloque sur la facture d'un des ST (celui soumis à TVA) et dit que c'est au titulaire de récolter la TVA. D'où ma question, qui peut paraître stupide ...

[Chafouincasper]

la seule piste que j'ai ce serait de prendre contact avec les services fiscaux (ceux qui traitent de la TVA car verser de la TVA provenant de l'autoliquidation à une entreprise non assujettie serait une perte pour l'Etat.... je verrai bien un versement direct de la mairie vers le service du FISC ....